Statuts

STATUTS  DE  L’ACADÉMIE  LUXEMBOURGEOISE  (2013)

Titre Ier. – Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1er. L’association est dénommée « Académie luxembourgeoise »

Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon, Parc des Expositions n°5, à 6700 ARLON.

Art. 3. Elle a pour objet de favoriser l’épanouissement des arts, des lettres et des sciences dans la province de Luxembourg. Créant entre ses membres une collaboration amicale, elle entend susciter ou consacrer des talents, récompenser des mérites, favoriser tout ce qui peut contribuer à une meilleure connaissance du passé et du présent ou au développement futur de cette province.

À cette fin elle fait appel au concours de ses membres et de ses sympathisants. Elle peut recevoir des dons, des subsides, accepter ou créer des fondations, constituer des collections, des bibliothèques, des documentations, posséder les immeubles nécessaires à son action, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Art.4. L’association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute conformément à la loi.

Titre II. – Membres

Art. 5. L’Académie comporte des membres effectifs et honoraires. Toutes les candidatures sont obligatoirement présentées par au moins trois membres effectifs au conseil d’administration, qui établira pour chacune de celles-ci un dossier circonstancié; elles seront soumises à une assemblée ordinaire précédant celle qui procédera au vote. L’élection est subordonnée à une double condition : les deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou valablement représentés conformément à l’article 15, le candidat doit recueillir la majorité des suffrages.

Art. 6. Les membres effectifs sont au nombre maximum de trente-neuf et ne peuvent être moins de trois, eux seuls sont les associés jouissant des prérogatives légales et statutaires. Sous réserve de l’article 5, ils sont élus au suffrage secret. Ils doivent appartenir à la province de Luxembourg, soit par la naissance, soit par un long séjour, soit par des oeuvres consacrées au Luxembourg belge ou inspirées par lui. La désignation ne deviendra effective qu’au moment où l’élu, ayant pris connaissance des statuts, éventuellement des règlements intérieurs, aura exprimé par écrit une acceptation impliquant participation réelle aux activités de l’association.

Art. 7. Deviennent membres honoraires, pour autant qu’ils l’acceptent, mais perdent par le fait leur qualité d’associés, les membres effectifs qui, en raison de leurs occupations ou de convenances personnelles, ne prennent plus part aux assemblées par leur présence ou à tout le moins par une procuration durant trois années consécutives.

Ils sont néanmoins invités à toutes les assemblées générales et y ont voix consultative.

Art. 8. Aucune cotisation n’est exigée.

Art. 9. Chacun des membres aura en outre à coeur de contribuer au développement du patrimoine de l’association par des dons en espèces ou en nature (en particulier d’une oeuvre originale et de la reproduction d’oeuvres significatives s’il est artiste, d’un exemplaire de ses diverses publications s’il est écrivain) ou par le legs de collections ou documents généralement quelconques relatifs à la province.

Titre III. – Assemblée générale et réunions

Art. 10. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Lui sont réservées les compétences attribuées par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l’assemblée générale est requise pour

1° la modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° la nomination et la révocation du ou des commissaire(s) aux comptes

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s)

5° l’approbation des budgets et des comptes

6° la dissolution de l’association

7° l’admission des membres

8° l’exclusion d’un membre

9° la transformation de l’association en société à finalité sociale

10° tous les cas où les statuts l’exigent.

Art. 11. L’assemblée générale statutaire des membres effectifs est convoquée à Arlon par le conseil d’administration au cours du premier trimestre. Cette assemblée comportera nécessairement et par priorité à son ordre du jour :

– l’approbation des comptes clôturés ;

– l’approbation du budget pour l’exercice commencé ;

– la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s) au(x) comptes ;

– le renouvellement partiel du conseil d’administration.

En outre, dans le courant de l’année, le conseil convoquera éventuellement d’autres assemblées générales, soit à Arlon, soit ailleurs dans la province. Occasions de rencontre entre les membres, elles seront aussi le témoignage vivant de l’intérêt porté par la compagnie aux diverses régions et aux initiatives locales.

Art. 12. Conformément aux articles 5 et 6 de la loi, un cinquième des membres effectifs peut requérir, dans les trente jours, la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, et toute proposition signée par deux membres doit être portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

Art. 13. La convocation aux assemblées se fait par simple lettre-circulaire portant l’ordre du jour, adressée à chaque associé et à chaque membre honoraire, expédiée au moins dix jours avant la date fixée. L’assemblée étant souveraine, peut, à la majorité des deux tiers, prendre toute résolution sur des sujets ne figurant pas à l’ordre du jour, sous réserve des articles 5 et 11.

Art. 14. À défaut du président, l’assemblée est présidée par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire perpétuel ou un administrateur selon l’ordre d’ancienneté.

Art. 15. Les associés empêchés d’assister à une réunion, pourront donner procuration à un autre membre effectif. Cependant, si à l’ordre du jour figure une élection, aucun membre présent ne pourra se prévaloir de plus de deux mandats, c’est-à-dire disposer de plus de trois voix; aussi, dans ce cas, importe-t-il que le mandant prenne contact personnellement avec son mandataire ou désigne subsidiairement un second mandataire.

Art. 16. La majorité des deux tiers des voix est requise pour l’élection ou la révocation du président, du vice-président et du secrétaire perpétuel, pour l’exclusion d’un membre, pour une modification des statuts.

Art. 17. Les membres effectifs animés d’une préoccupation commune sont invités à se réunir plus fréquemment en vue d’élaborer des projets spécifiques qui sont proposés au conseil d’administration et qui sont susceptibles de réaliser plus concrètement l’objet social défini à l’article 3.

Titre IV. – Le conseil d’administration

Art. 18. Le conseil d’administration est un collège se réunissant au moins quatre fois durant l’année selon les convenances de ses membres mais, sauf circonstance exceptionnelle, sur le territoire de la province. Il est composé du président, du vice-président, du secrétaire perpétuel et de quatre membres.

Art. 19. Le conseil d’administration assume l’administration dans l’acception la plus large, c’est-à-dire en toutes les affaires que la loi ou les présents statuts ne réservent pas explicitement à l’assemblée générale, il lui incombe un rôle moteur.

Art. 20. Le président et le vice-président sont tenus de résider dans la province; le président assume la direction effective de l’académie et il la représente vis-à-vis de l’extérieur. Il est élu pour cinq ans et est rééligible.

Art. 21. Le secrétaire perpétuel assume la gestion courante conformément aux décisions du conseil. Il tient les archives et rédige les procès-verbaux.

Art. 22. Le conseil peut déléguer un de ses membres pour une mission particulière, trésorier par exemple, ou donner procuration à un seul de ses membres pour les actes de gestion courante. En dehors de ces cas précis, toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité des présents et doivent être signées par le président et le secrétaire perpétuel.

Art. 23. Les autres mandats d’administrateurs sont confiés normalement pour une période de quatre ans. Si en cours de mandat une vacance survient, le remplaçant terminera le mandat en cours. Tous les administrateurs sont rééligibles.

Art. 24. En cas de vacance de la présidence ou d’empêchement du président, quel qu’en puisse être le motif, le vice-président en assume les fonctions et son mandat d’administrateur est prorogé jusqu’à l’élection d’un nouveau président ou la fin de l’empêchement. En cas de vacance du poste de secrétaire perpétuel ou même d’absence temporaire de ce dernier lors d’une réunion, le conseil d’administration désigne en son sein un secrétaire intérimaire dont le mandat est éventuellement prorogé dans les mêmes conditions.

Le terme « président » est utilisé à titre épicène et concerne également les hommes et les femmes.

Art. 25. Le conseil d’administration peut créer, sous sa responsabilité et bien entendu son contrôle financier, des commissions chargées de missions particulières : publications, expositions, réunions régionales, attribution de prix, etc., composées de membres effectifs et même de tiers, la présidence en revient par priorité à un membre du conseil, subsidiairement à un membre effectif désigné par celui-ci.

Art. 26. À la suite de chaque assemblée générale ou réunion du conseil d’administration, le secrétaire perpétuel adressera à chacun des membres présents, représentés ou excusés, copie d’un bref compte rendu des décisions prises en vue d’approbation du procès-verbal à la séance suivante. Les diverses réunions de commissions désigneront un secrétaire particulier chargé de rédiger pareil document transmis non seulement aux participants mais aussi aux membres du conseil.

Titre V. – Liquidation et dévolution du patrimoine

Art. 27. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale, qui l’aura prononcée conformément à la loi, désignera le liquidateur et déterminera en même temps la ou les institutions de la province à laquelle ou auxquelles sera remis l’avoir social net. En cas de dissolution non volontaire et s’il est impossible de réunir pareille assemblée en vue des désignation et détermination précitées, le patrimoine reviendra aux derniers membres associés pour qu’ils en disposent personnellement à des fins qu’ils estiment les plus conformes à l’objet social.

Art. 28. Les présents statuts abrogent et remplacent les statuts adoptés le 17 novembre 1934,  modifiés le 25 avril 1948 ainsi que le 25 janvier 1973.

 

N.B. Les modifications  publiées au Moniteur belge du 13/12/2013 ont été intégrées dans le texte.

 

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